Cart@DS
Le logiciel leader pour la gestion des dossiers d'urbanisme et habitat

600 collectivités et EPCI, soit plus de 14 000 communes en France, utilisent Cart@DS pour l’instruction de leurs dossiers d’urbanisme, fonciers et habitat. Une confiance éprouvée pour un logiciel qui fait référence sur le marché.
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Une couverture complète

Faites le choix d’un accompagnement total
et durable pour gérer vos dossiers d’urbanisme

En matière d’application du droit des sols (ADS) comme pour les dossiers fonciers et habitat, Cart@DS est un logiciel solide pour assister efficacement les métiers à toutes les étapes de leur traitement.

  • Pour tous les dossiers
    Permis d’aménager (PA), permis de construire (PC), déclaration préalable de travaux (DP), certificat d’urbanisme (Cu) : le traitement du champ ADS est complet. Idem pour les dossiers fonciers : déclaration d’intention d’aliéner (DIA), acquisitions et cessions sont couvertes. Pour l’habitat, vous traitez notamment les permis de louer, les demandes de subvention (PPRT, EcoRénov), les changements d’usage et les périls.
  • Le collaboratif d’abord
    De la saisie initiale à la décision finale, la conformité, en passant par la gestion des pièces : un dossier nécessite l’intervention de nombreux acteurs et organismes. L’ensemble des flux numériques entre le pétitionnaire, le service instructeur et les services internes ou de l’Etat se déroulent directement dans Cart@DS. Pas de saisies manuelles, de la fluidité dans les échanges : c’est in fine du temps gagné sur les délais d’instruction.
  • Un outil
    évolutif
    Solution modulaire et hautement paramétrable, Cart@DS est conçue pour pouvoir évoluer au gré des réformes réglementaires, technologiques, et de la configuration de votre collectivité. Grâce à l’architecture ouverte de Cart@DS, vous vous dotez d’un outil facilement intégrable à votre système d’information. Vous couvrez vos besoins actuels en sécurisant vos traitements tout en vous équipant pour l’avenir.

Vivez l’expérience Gfi :

Urbanisme et habitat : appuyez-vous sur un assistant intelligent

  • Le logiciel oriente automatiquement les demandes déposées dans le portail usager vers l’instructeur le plus adapté à la nature du dossier.
  • Cart@DS génère les courriers de demandes et de relances à destination des usagers.
  • Grâce aux tableaux de bord réglementaires, vous êtes alerté sur les délais à respecter pour notifier vos décisions.
  • Vous avez une vision globale de toutes les pièces et avis arrivés des services tiers.
  • Cart@DS extrait vos indicateurs et statistiques. Vous obtenez une photographie complète de l’activité des services.

En détail

Développez les usages dématérialisés
avec votre logiciel communicant

Des systèmes communicants

 

Grâce à l’interface avec monservice-public.fr, les dossiers à instruire sont automatiquement récupérés par Cart@DS. Le portail service permet de consulter les services sans aucune ressaisie. Votre logiciel s’interface également sans difficulté avec les systèmes de l’Etat.. La communication gagne en fluidité et en rapidité.

Des accès par profils

 

Tous les intervenants amenés à agir sur un même dossier ont des droits d’accès différents aux fonctionnalités de Cart@DS. Ils ne sont autorisés à consulter, modifier les dossiers ou annoter les pièces numériques qu’en fonction de leur profil utilisateur. Le tout est préalablement paramétré.

Un stockage numérique

 

Toutes les pièces d’un dossier sont stockées dans la GED intégrée à Cart@DS. Les dossiers sont ensuite archivés dans des SAE (systèmes d’archivage électronique à valeur probante). Vous les retrouvez facilement et êtes assuré de respecter vos obligations en termes d’archivage.

Des portails dédiés

 

Avec Cart@DS, vous disposez pour votre collectivité d’un portail usager. Il y dépose ses dossiers, ses formulaires Cerfa, peut ajouter des pièces, etc. De la même façon, le portail dédié aux notaires leur permet d’effectuer leurs demandes de documents en ligne auprès de votre collectivité. Enfin, via le portail services intégré à Cart@DS, les agents de votre collectivité échangent directement dans le logiciel. Le traitement des dossiers s’accélère.

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